Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 2026-02-07
Aucun remboursement pour les produits numériques
En raison de la nature numérique de nos produits, toutes les ventes sont finales. Une fois le paiement effectué et les fichiers téléchargés, aucun remboursement ne sera accordé.
Pourquoi cette politique?
Le Kit Loi 25 est un produit numérique téléchargeable. Une fois que vous avez accès aux fichiers, il nous est impossible de « reprendre » le produit comme ce serait le cas avec un bien physique. Cette politique est conforme aux pratiques standards de l'industrie des produits numériques.
Avant d'acheter
Nous vous encourageons à bien vous informer avant de faire votre achat :
Notre guide en 9 étapes est entièrement gratuit et vous donne un aperçu complet de ce que couvre le kit.
Le quiz gratuit vous aide à identifier vos besoins en matière de conformité.
La section « Contenu du Kit » sur notre page d'accueil détaille les 15 gabarits inclus.
Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions avant l'achat.
Exceptions
Dans de rares cas exceptionnels, nous pourrions considérer une demande de remboursement si :
- Vous avez été facturé en double par erreur technique
- Vous n'avez jamais reçu accès aux fichiers malgré un paiement confirmé
- Les fichiers téléchargés sont corrompus et inutilisables (et nous ne pouvons pas résoudre le problème)
Dans ces cas, contactez-nous dans les 48 heures suivant votre achat avec une description détaillée du problème.
Problèmes techniques
Si vous rencontrez des difficultés à télécharger ou ouvrir les fichiers, contactez-nous. Nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème technique. Un problème technique ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement si nous pouvons vous fournir les fichiers d'une autre manière.
Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour signaler un problème :
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrables.