La Loi 25 est en vigueur — votre PME est-elle conforme?

Conformez votre PME à la Loi 25 simplement

Guide pratique gratuit, quiz d'auto-évaluation et 15 gabarits professionnels pour respecter la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels. Sans avocat. Sans consultant.

Gratuit

Guide en 9 étapes

Comprenez vos obligations légales et par où commencer. Exemples concrets pour PME.

Lire le guide →
Gratuit

Quiz d'auto-évaluation

16 questions pour évaluer votre conformité et identifier ce qui vous manque.

Faire le quiz →
150$

Kit complet — 15 gabarits

Tous les documents prêts à personnaliser. Formats Google Docs et Sheets.

Voir le contenu →
15 gabarits professionnels
Formats Google Docs et Sheets
Paiement sécurisé
Le problème

La Loi 25 s'applique à votre PME

Depuis septembre 2024, toutes les entreprises québécoises doivent se conformer à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Et les options sont limitées...

Amendes salées

Les pénalités pour non-conformité peuvent atteindre 25 millions $ ou 4% du chiffre d'affaires mondial.

Consultants dispendieux

Un avocat ou consultant en conformité facture entre 2 000$ et 10 000$+ pour vous accompagner.

Échéance passée

Toutes les obligations de la Loi 25 sont maintenant en vigueur. Le programme MaLoi25 est terminé.

Confusion totale

Politiques, registres, responsable des données, incidents... Par où commencer?

<5%
des entreprises québécoises sont conformes*
25M$
d'amende maximale par infraction
2024
toutes les obligations en vigueur

*Source: Axeptio, janvier 2025

La solution

Un kit complet pour une fraction du prix

Entre les guides gratuits qui ne vous disent pas exactement QUOI faire, et les consultants à 2000$+, il y avait un vide. Le Kit Loi 25 le comble.

Option 1
Guides gratuits
  • Information générale seulement
  • Pas de gabarits concrets
  • Vous devez tout rédiger
Recommandé
Option 2
Kit Loi 25
  • Gabarits prêts à remplir
  • Guide étape par étape
  • Conformité en une journée
  • 150$ tout inclus
Option 3
Consultant
  • Service complet
  • 2 000$ à 10 000$+
  • Des semaines d'attente

Documents prêts à utiliser

Des gabarits professionnels que vous remplissez avec vos informations. Pas d'écriture, juste de la personnalisation.

Liste de contrôle étape par étape

Suivez un guide clair qui vous dit exactement quoi faire, dans quel ordre. Impossible de vous perdre.

Conformité en une journée

Ce qui prend des semaines avec un consultant se fait en quelques heures avec nos gabarits guidés.

Adapté aux PMEs

Conçu spécifiquement pour les petites et moyennes entreprises québécoises. Pas de jargon juridique inutile.

Formats Google Docs et Sheets

Téléchargez vos documents en formats modifiables. Modifiez-les à votre guise, imprimez-les, partagez-les.

Mises à jour incluses

La loi évolue? Vos documents aussi. Accès aux futures mises à jour sans frais supplémentaires.

Contenu du Kit

15 documents professionnels

Tous les gabarits dont vous avez besoin pour vous conformer à la Loi 25, prêts à personnaliser.

Gouvernance

  • Lettre de nomination du RPRP
  • Courriel d'annonce interne du RPRP

Politiques

  • Politique de confidentialité
  • Politique de gouvernance
  • Politique de conservation et destruction

Consentement

  • Clauses de consentement site web
  • Formulaire de consentement
  • Formulaire de retrait du consentement

Incidents

  • Procédure de gestion des incidents
  • Registre des incidents
  • Lettre de notification d'incident

Inventaire

  • Registre d'inventaire des données
  • Formulaire de demande d'accès

Employés et fournisseurs

  • Entente de confidentialité employé
  • Questionnaire fournisseur

Tout est prêt à utiliser

Téléchargez tous les documents immédiatement, organisés par catégorie et prêts à personnaliser avec vos informations.

  • Téléchargement instantané après achat
  • Formats Google Docs et Sheets modifiables
  • Organisés par catégorie et étape du guide
  • Guide d'utilisation inclus
Kit-Loi25-Complet/
├── 01-Gouvernance/
│ ├── Lettre-nomination-RPRP
│ └── Courriel-interne-RPRP
├── 02-Politiques/
│ ├── Politique-confidentialite
│ └── ...
├── 03-Consentement/
├── 04-Incidents/
├── 05-Inventaire/
└── 06-Employes-Fournisseurs/
15 fichiers au total
Tarification

15 gabarits prêts à utiliser

Pas d'abonnement. Pas de frais cachés.
Payez une fois, utilisez pour toujours.

Kit Complet Loi 25
150$CAD

Paiement unique • Accès à vie

15 gabarits professionnels
Formats Google Docs et Sheets
Téléchargement instantané
Mises à jour gratuites
Support par email

Détail par catégorie

Gouvernance2
Politiques3
Consentement3
Incidents3
Inventaire2
Employés2

Ce kit ne constitue pas un avis juridique. En savoir plus

Comparez le coût:

2 000$+
Consultant spécialisé
Jusqu'à 25M$
Amendes possibles
150$
Kit Loi 25 complet
FAQ

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur le Kit Loi 25

Oui, la Loi 25 s'applique à toute entreprise au Québec qui collecte, détient ou utilise des renseignements personnels, peu importe sa taille. Que vous soyez travailleur autonome ou PME avec 50 employés, vous devez vous conformer.

Vous avez une autre question?

support@kitloi25.ca

Avis important

Kit Loi 25 n'est pas un cabinet d'avocats. Les gabarits et informations fournis sont des outils de départ à visée éducative et ne constituent pas des conseils juridiques. Chaque entreprise a des besoins spécifiques — nous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour valider vos documents si nécessaire.

Prêt à vous conformer à la Loi 25?

Commencez avec notre guide gratuit en 9 étapes, ou obtenez directement les 15 gabarits professionnels pour passer à l'action.

15 gabarits professionnels
Téléchargement instantané
Guide en 9 étapes inclus