Avez-vous désigné officiellement un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)?
Les 16 obligations de la Loi 25 évaluées par ce quiz
La Loi 25 impose à toute entreprise québécoise, peu importe sa taille, des obligations précises en matière de protection des renseignements personnels. Ce quiz évalue votre conformité sur les 16 points suivants, regroupés en 11 volets. Pour chaque obligation non remplie, le Kit Loi 25 fournit le gabarit correspondant, prêt à personnaliser.
Gouvernance
Avez-vous désigné officiellement un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)?
Gabarit inclus dans le kit : Modèle de Lettre de nomination du RPRP
Avez-vous informé vos employés de l'identité du RPRP et de son rôle?
Gabarit inclus dans le kit : Modèle de Courriel Interne de Nomination du RPRP
Politiques
Avez-vous une politique de confidentialité publiée sur votre site web?
Gabarit inclus dans le kit : Modèle de Politique de confidentialité conforme à la Loi 25
Avez-vous une politique de gouvernance des renseignements personnels documentée?
Gabarit inclus dans le kit : Modèle de Politique de gouvernance des renseignements personnels
Inventaire
Tenez-vous un inventaire à jour des renseignements personnels que vous détenez?
Gabarit inclus dans le kit : Modèle de Registre d'inventaire des renseignements personnels
Incidents
Avez-vous une procédure documentée en cas d'incident de confidentialité?
Gabarit inclus dans le kit : Modèle de Procédure interne en cas d'incident de confidentialité
Tenez-vous un registre des incidents de confidentialité?
Gabarit inclus dans le kit : Modèle de Registre d'incidents de confidentialité
Droits
Avez-vous un processus pour répondre aux demandes d'accès ou de rectification?
Gabarit inclus dans le kit : Modèle de Formulaire de demande d'accès ou de rectification de renseignements personnels
Consentement
Avez-vous des clauses de consentement claires sur votre site web?
Gabarit inclus dans le kit : Modèle de Clauses de consentement pour site web
Utilisez-vous un formulaire de consentement pour la collecte de renseignements personnels?
Gabarit inclus dans le kit : Modèle de Formulaire de consentement de collecte d'informations personnelles
Avez-vous un processus permettant aux individus de retirer leur consentement?
Gabarit inclus dans le kit : Modèle de Formulaire de retrait du consentement de la collecte d'informations personnelles
Formation
Avez-vous formé vos employés sur la protection des renseignements personnels et la Loi 25?
ÉFVP
Effectuez-vous une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (ÉFVP) avant de lancer un nouveau projet impliquant des renseignements personnels?
Fournisseurs
Avez-vous des ententes contractuelles avec vos fournisseurs et sous-traitants encadrant la protection des renseignements personnels?
Transferts
Avez-vous évalué si vos renseignements personnels sont transférés ou hébergés à l'extérieur du Québec (ex: services cloud, fournisseurs étrangers)?
Conservation
Avez-vous une politique de conservation et de destruction des renseignements personnels avec des délais définis?
Pour comprendre chaque obligation en détail, consultez notre guide gratuit de conformité à la Loi 25 en 9 étapes.