Loi 25 – Ce que vous devez savoir avant de commencer
Un guide pratique en 9 étapes pour comprendre vos obligations et passer à l'action — sans jargon juridique.
Pourquoi ce guide existe
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), toutes les entreprises québécoises – peu importe leur taille – doivent mettre en place des mesures spécifiques pour protéger les renseignements personnels qu'elles détiennent.
Ce guide a été conçu spécifiquement pour les petites et moyennes entreprises qui veulent comprendre leurs obligations sans jargon juridique, et passer rapidement à l'action avec des gabarits prêts à utiliser.
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes:
Comment utiliser ce guide
Ce guide est divisé en 9 étapes. Pour chaque étape, vous trouverez:
Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est toute information qui permet d'identifier une personne, directement ou indirectement. Cela inclut par exemple:
Important: Même une seule donnée (comme un courriel) peut être considérée comme un renseignement personnel si elle permet d'identifier une personne.
Pourquoi la conformité est essentielle
Respecter la loi
Éviter des pénalités financières pouvant atteindre 25 millions $
Protéger votre réputation
Éviter les incidents qui brisent la confiance de vos clients
Gagner du temps
Un système clair évite les erreurs et simplifie les demandes d'accès
Les 9 étapes vers la conformité
Prêt à passer à l'action?
Obtenez tous les gabarits mentionnés dans ce guide, prêts à remplir avec vos informations.
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