Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 août 2026

1. Introduction

Kit Loi 25 (« nous », « notre », « nos »), un produit de RayV, s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de kitloi25.ca (le « Site ») et de ses clients. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons, protégeons et communiquons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), modernisée par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, adressez-vous à elle aux coordonnées ci-dessus.

3. Renseignements que nous collectons

• Lors d'un achat : nom et adresse courriel, pour vous transmettre vos documents et le reçu. Vos informations de paiement sont saisies et traitées de façon sécurisée par Square : nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte.
• Lors du quiz : vos réponses sont anonymes. Si vous fournissez votre courriel pour recevoir vos résultats, il sert uniquement à cet envoi.
• Lors de la navigation : données d'utilisation du Site (pages visitées, type d'appareil) via des témoins de mesure d'audience, déposés seulement avec votre consentement (voir la section 5).
• Lorsque vous nous écrivez : votre courriel et le contenu de votre message, pour vous répondre.

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour :

• traiter vos commandes et vous livrer vos documents;
• vous contacter au sujet de votre commande ou répondre à vos questions;
• vous informer des mises à jour des gabarits que vous avez achetés;
• comprendre l'utilisation du Site afin de l'améliorer (avec votre consentement);
• respecter nos obligations légales et fiscales.

5. Témoins (cookies) et technologies similaires

Le Site utilise deux catégories de témoins :

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (sécurité, mémorisation de vos choix de consentement). Ils ne requièrent pas de consentement.
• Témoins de mesure d'audience (Google Analytics) : déposés uniquement si vous cliquez « Accepter tout » dans notre bannière. Si vous choisissez « Essentiels seulement », aucun témoin d'analyse n'est déposé.

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en tout temps en supprimant les données de navigation du Site dans votre navigateur (la bannière s'affichera de nouveau à votre prochaine visite), en configurant votre navigateur pour bloquer les témoins, ou en nous écrivant à support@kitloi25.ca. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire.

6. Consentement

Nous utilisons vos renseignements avec votre consentement, ou lorsque leur utilisation est nécessaire au service que vous demandez (traiter votre achat, par exemple). Votre consentement est demandé de façon manifeste, libre et éclairée, pour des fins spécifiques, et vous pouvez le retirer en tout temps en nous écrivant.

7. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement du Site, dans le cadre d'ententes qui protègent vos renseignements :

• Square : traitement sécurisé des paiements;
• Vercel : hébergement du Site;
• Resend : envoi des courriels transactionnels (confirmation d'achat);
• Google : mesure d'audience, avec votre consentement seulement;
• des autorités gouvernementales, si la loi l'exige.

8. Communication à l'extérieur du Québec

Nos fournisseurs de services (Square, Vercel, Resend, Google) traitent ou hébergent des données principalement aux États-Unis. Avant de leur communiquer des renseignements personnels, nous avons évalué, comme la loi l'exige, que ces renseignements y bénéficient d'une protection adéquate, encadrée par les ententes de protection des données de ces fournisseurs. En utilisant le Site, vous êtes informé que vos renseignements peuvent ainsi être traités à l'extérieur du Québec.

9. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons de façon sécurisée :

• Données de transaction : 6 ans après la fin de l'année d'imposition visée (obligations fiscales);
• Courriels de support : 2 ans après la résolution de la demande;
• Données de mesure d'audience : 13 mois au maximum.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications (HTTPS), paiements traités par un fournisseur certifié (Square), accès restreint aux données de commande, et authentification renforcée sur nos outils. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information avec diligence.

11. Vos droits

Conformément à la loi, vous avez le droit de :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous;
• faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements;
• recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• demander la destruction de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@kitloi25.ca. Nous répondons par écrit dans un délai maximal de 30 jours. En cas de refus, notre réponse en précisera les motifs, la disposition légale applicable et vos recours. Si vous êtes insatisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la législation. La version à jour est toujours publiée sur cette page, avec la date de la dernière révision.

13. Contact

Pour toute question, demande ou plainte relative à cette politique ou à nos pratiques : support@kitloi25.ca. Notre RPRP accuse réception et traite chaque plainte avec diligence.